Kerbnb
Kerbnb est une micro entreprise dont le siège social est situé 604 maison radieuse 44400 Rezé immatriculée au RCS Nantes sous
le numéro SAP 479157398 (« Didier Rayssiguier »).
En qualité d’entreprise exerçant une activité de services à la personne, Kerbnb est déclarée auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire ainsi qu’à la chambre des métiers des pays de la Loire.
Adresse : 604 Maison radieuse, 44400 Rezé
Objet
Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») ont pour objet
de déterminer les conditions de fourniture de services au domicile du client (les « Prestations »).
Durée – Adhésion – Modification des Conditions générales
Les présentes Conditions générales prennent effet à la date de la confirmation de commande
et resteront en vigueur entre Kerbnb et le client jusqu’à la parfaite exécution des obligations de Kerbnb et du client au titre des prestations visées par la confirmation de commande en question.
Le client sera réputé avoir adhéré aux Conditions générales alors en vigueur sur le site de Kerbnb à l’occasion de toute commande.
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Kerbnb, notamment pour les besoins d’une adaptation des présentes à toute modification de la réglementation, notamment fiscale, ou de toute modification par Kerbnb des conditions de fourniture des prestations.
Les Conditions générales modifiées prennent effet à compter de leur mise en ligne, pour toute
nouvelle commande.
Prestations
Contenu des prestations
Les prestations sont fournies par Kerbnb et / ou ses partenaires (le personnel).
(le «Personnel d’intervention »). Les prestations sont fournies exclusivement aux particuliers,
personnes physiques, à leur domicile situé en France sous réserve de couverture géographique
et de disponibilité du personnel d’intervention.
Toutes les prestations seront effectuées dans le respect et sous réserve de la réglementation
sociale applicable.
Conformément à la réglementation applicable, le personnel d’intervention bénéficiera
d’un temps de pause minimal de vingt (20) minutes pour six (6) heures travaillées.
Les prestations comprennent notamment les tâches d’entretien courant du domicile du client,
et d’autres prestations entrant dans le cadre du service à la personne. Elles sont consultables sur notre site internet.
Les prestations sont limitées à des tâches d’entretien domestique courant. Elles ne peuvent
consister en des travaux d’entretien exceptionnels ou nécessitant une qualification spécifique.
Aucune prestation ne peut être sollicitée dans des lieux comprenant des éléments mobiliers
d’une valeur rare ou exceptionnelle (notamment mobilier d’antiquité remarquables, œuvres d’art, ou pièces uniques ou de collection de toute sorte) ou des objets d’une valeur marchande élevée, susceptibles d’être accessibles au personnel d’intervention dans l’exécution des prestations.

Lieu d’intervention

Les prestations sont fournies au domicile du client exclusivement. Toutefois, à titre accessoire, le personnel d’intervention peut être amené à réaliser certains déplacements nécessaires ou connexes aux prestations.

Matériels d’entretien et produits ménagers

Le matériel d’entretien et les produits ménagers nécessaires ne sont pas fournis par Kerbnb.
Le client s’engage à fournir ou à se faire fournir des matériels d’entretien et produits ménagers adaptés aux prestations, en bon état d’usage et de conservation, et conformes à la législation en vigueur et aux normes de sécurité, et à les conserver dans leur emballage d’origine afin que le personnel d’intervention puisse consulter les indications et précautions d’emploi. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée.

Kerbnb ne peut garantir la bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité
de la prestation et la responsabilité du client pourra être engagée du fait de la fourniture
au personnel d’intervention de matériels d’entretien et produits ménagers inadaptés
aux prestations, en mauvais état d’usage ou de conservation, ou non conformes à la législation
en vigueur et aux normes de sécurité.

Commande de Prestations

Les prestations ponctuelle et régulières font l’objet d’une commande par le client (une « Commande »).
Les prestations objet d’une Commande sont :
Des prestations à caractère ponctuel, pour une durée minimale de 1 heure, dont
la réalisation intervient à une date fixe déterminée (les « Prestations Ponctuelles »),
Les prestations ponctuelles doivent faire l’objet d’une commande au moins 24h avant la date de la prestation ponctuelle en question.

Les prestations sont commandées par le client soit en ligne sur le site de Kerbnb; 
soit par téléphone au 0687713612 ou par email à accueil@kerbnb.fr. Le client est invité à renseigner en ligne les informations le concernant, nécessaires à la commande des prestations ou communique ces informations par téléphone à Kerbnb.
Les informations relatives au prix et aux caractéristiques des prestations sont confirmées par écrit au client à l’adresse électronique communiquée par celui-ci (la « Confirmation de Commande »).

Rétractation

Sous réserve que la prestation n’ait pas été effectuée dans ce délai, le client dispose d’un délai
de deux (2) jours francs à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client sera réputé avoir renoncé au délai de rétractation susvisé pour toute commande
de prestations à effectuer dans un délai de moins de deux (2) jours francs.
La rétractation est exercée par l’envoi d’un message électronique à accueil@kerbnb.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des prestations non effectuées est remboursé
au client.
Si le client demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux prestations qui lui ont été fournies jusqu’à l’information du prestataire par le client de sa volonté de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Résiliation- Annulation- Suspension

Résiliation

Toute commande de prestations périodiques peut à tout moment faire l’objet d’une résiliation
par le client :
- soit par email : accueil@kerbnb.fr
- soit par téléphone au 0687713612
La résiliation de prestations périodiques prendra effet immédiatement au titre des prestations
à venir, à l’exception des prestations devant intervenir moins de huit (8) jours avant la date
de la résiliation.
En cas de manquement par l’une des parties à une obligation qui lui incombe au titre
des présentes Conditions générales, la partie ayant constaté ce manquement notifiera, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à la partie défaillante le manquement constaté et lui demandera d’y remédier dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de première présentation de la notification.
A défaut pour la partie défaillante de remédier à ce manquement dans le délai imparti, la partie non défaillante pourra prononcer la résiliation du Contrat par simple envoi d’une nouvelle notification, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, et ce, sans qu’il soit besoin de faire constater cette résiliation par les tribunaux et sans préjudice pour les parties en présence.
Suspension des prestations
Le client aura la possibilité de demander la suspension des prestations périodiques pour une durée maximale de trente (30) jours consécutifs.
Par dérogation, le client pourra demander la suspension des prestations pour une durée supérieure à 30 jours au cours de la période du 1er juillet jusqu’au 31 août.
Cette demande de suspension des prestations devra être faite dans un délai de quinze (15) jours ouvrables
- soit en ligne sur le site de Kerbnb;
- soit par téléphone au 0687713612

Annulation de Prestations

L’annulation d’une prestation devra être faite par l’envoi d’une demande, dans un délai de 24 heures précédant la date de la prestation, par courrier électronique à l’adresse suivante :
accueil@kerbnb.fr ou par téléphone au 0687713612.

Une annulation d’une commande ponctuelle peut intervenir jusqu’à 24 heures avant l’échéance sans pénalité. Le client sera remboursé intégralement, déduction faite des frais bancaires et de notre intervention pour l’annulation de la commande soit 2*(2%+0,25 euros) de la somme totale.
En cas d’annulation dans un délai de moins de 24H, 50% de la somme facturée sera remboursée.

Conditions financières
Prix des Prestations

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. Ce tarif est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale, le prestataire s’engageant toutefois à informer le client de toute augmentation de tarif au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
Au cours de ce délai, le client pourra résilier toute commande de prestations périodiques, avec un effet immédiat.
La durée des prestations inclut un temps d’habillage d’une durée de dix (10) minutes maximum.
Kerbnb est non assujetti à la TVA
Un tarif forfaitaire peut être proposé pour des prestations déjà connues et validées par Kerbnb
Il est ici rappelé que les présentes conditions générales sont constitutives pour le prestataire d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Ainsi, en cas d’impossibilité pour le prestataire d’effectuer la prestation pour une raison non imputable au client, celle-ci ne donnera pas lieu à facturation.
Le prix des prestations ne comprend pas le coût des matériels et produits ménagers ainsi que
les consommations d’eau et d’électricité nécessaires à la réalisation des prestations, lesquels
restent à la charge exclusive du client.

Les frais de déplacement du personnel d’intervention sont compris dans le prix des prestations.

Modalités de facturation et de règlement

Facturation

Le minimum de facturation est de une (1) heure de prestation.
Les prestations sont facturées au titre de chaque mois civil écoulé.
Si la prestation est ponctuelle, la facture peut intervenir au maximum une semaine après la prestation effectuée.
Les factures sont envoyées au client sous forme électronique à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
En cas de désaccord du client sur la facture émise, le client pourra effectuer une réclamation
auprès du Service Clients de Kerbnb dans un délai de trente (30) jours après réception
de la facture.
Ce Service Clients peut être joint 0687713612 ou à l’adresse électronique suivante accueil@kerbnb.fr
Dans l’hypothèse où une erreur serait constatée, Kerbnb s’engage à la rectifier en faisant bénéficier le client d’un avoir sur la facture suivante ou d’un remboursement

Modalités de Règlement

Les règlements se font par carte bancaire, par chèque bancaire, par virement. Le paiement par carte bancaire est assuré via un tiers de Confiance STRIPE. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Kerbnb.

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de toute somme due par le client dans les huit (8) jours de la mise
en demeure qui lui en aura été faite, Kerbnb pourra suspendre toute commande de prestations en cours. Les sommes non payées porteront intérêt à compter de l’expiration du délai de huit (8) jours susvisé, au taux prévu par la réglementation applicable. En outre, Kerbnb se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais bancaires qu’elle aurait été contrainte de supporter du fait d’un rejet de prélèvement bancaire ou de la présentation au paiement d’un chèque.

La société Kerbnb peut consentir des remises commerciales sous la forme de code promotion ou de fourniture d’heures de prestations gratuites. Pour en profiter, le client doit indiquer le cas échéant le code promo dont il bénéficie. La remise commerciale sera déduite lors de la facturation. Les offres sont limitées à un seul code promo par foyer.

Crédit ou réduction d’impôt applicable

Le prix des prestations versé par le client dont le domicile est situé en France donne droit, au titre des revenus de l’année de son paiement, à l’aide fiscale visée par l’article 199 sexdecies
du Code général des impôts, dans les conditions ci-après :

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an (loi de finances 2017).
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
• le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 € ;
• l'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 € ;
• le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
Avec la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage en deux temps :
1. Le versement dès le 15 janvier de l’année en cours d’un acompte équivalent à 60 % de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente.
2. Le versement du solde à compter du mois de juillet de l’année en cours, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses effectuées l’année précédente ouvrant droit au crédit d'impôt.

Remarque : Les précisions ci-dessus vous sont données à titre d’information seulement.
Elles ne préjugent pas des situations fiscales particulières (et notamment de l’éventuel
plafonnement global des avantages fiscaux qui vous serait applicable). Elles ne vous dispensent pas d’une étude de votre situation fiscale personnelle ou de la consultation d’un professionnel.
Kerbnb délivre au client, au plus tard le [15 mars] de chaque année, une attestation fiscale, comportant le montant total du prix des prestations effectuées au cours de l’année précédente ainsi qu’un récapitulatif des interventions. Cette attestation fiscale ne constitue aucunement une garantie pour le client qu’il soit éligible à un quelconque avantage fiscal au titre des prestations.

Obligations du Client

Le client doit maintenir son domicile à un niveau d’hygiène et de sécurité permettant au personnel
d’intervention de réaliser les prestations dans les meilleures conditions. Notamment, le client devra
s’abstenir d’exposer le personnel d’intervention à tous risques sanitaires, et notamment faire
le nécessaire pour que son domicile :
- soit libre de toutes fumées liées à une consommation de tabac et plus généralement de toutes
substances de nature à porter atteinte à la santé du personnel d’intervention ;
- ne comporte pas de risques spécifiques de nature à porter atteinte à l’intégrité physique
du personnel d’intervention ;
- comporte des installations sanitaires conformes aux normes en vigueur à la disposition
du personnel d’intervention.
- Le personnel d’intervention devra, d’une manière générale, être mis en mesure d’effectuer
les prestations dans des meilleures conditions, être respecté dans l’exécution des prestations,
et ne pas être exposé à un risque quelconque.

Le client devra s’abstenir, et s’assurer que les personnes en contact avec le personnel
d’intervention s’abstiennent, de tout comportement irrespectueux à l’égard du personnel
d’intervention, et notamment de tout harcèlement, notamment moral ou sexuel, et d’une manière
générale de tout comportement abusif ou illégal et de toute gêne dans l’exécution des prestations.

Gestion du Personnel d’Intervention

Kerbnb execute l’ensemble des prestations.
En cas de recrutement, Kerbnb est, et reste à tout moment, y compris au cours de l’exécution des prestations, le donneur d’ordre exclusif du personnel d’intervention. Le client n’est à aucun moment dépositaire d’un quelconque pouvoir d’employeur à l’égard du personnel d’intervention. Il n’existe à aucun moment de lien de subordination entre le client et le personnel d’intervention.
Les demandes formulées par le client en ce qui concerne l’exécution des prestations ne seront
à aucun moment assimilables à des instructions d’employeur à employé. Le personnel
d’intervention est seul juge de l’adéquation des demandes du client au contenu des prestations, conformément à la politique de qualité de Kerbnb et sous le contrôle exclusif
de Kerbnb.
À aucun moment le client n’est autorisé à exercer un quelconque pouvoir de sanction à l’égard du personnel d’intervention. En cas d’insatisfaction quant à la qualité des prestations
ou d’incident dans le cadre de l’exécution des prestations, le client reste libre, à tout moment,
de signifier au personnel d’intervention qu’il met fin aux prestations, et, le cas échéant, de prendre contact avec Kerbnb pour effectuer tout signalement à cet égard. Aucun incident,
tel qu’une dégradation ou casse quelconque, du à l’exécution des prestations ne pourra donner
lieu à une demande d’indemnisation ou de réparation par le client à l’égard du personnel d’intervention.
Kerbnb peut aussi faire appel à des sous-traitants ou bien à des partenaires en cas de manque de capacité ou de spécialité. Dans ce cas, aucun lien de subordination n’existe entre Kerbnb et le prestataire de service. Le client recevra, un reçu comprenant la facture du prestataire de service et une commission de coordination et de délivrance des services à la personne pour Kerbnb.

Force majeure

En cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de Kerbnb relevant
des cas de force majeure et ayant pour conséquence un dysfonctionnement des services
de Kerbnb tel que, notamment, des grèves des transports ou des cas de maladies,
aura pour effet de suspendre toutes les obligations de Kerbnb à l’égard du client.

Réclamations - Assurance

Dans le cas où le client souhaiterait faire état d’une demande de réparation au titre d’un préjudice subi du fait de l’exécution des prestations, le client doit déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance au titre de son contrat d’assurance habitation, dans les délais et sous la forme requis par celle-ci, en communiquant les coordonnées suivantes de la police assurance de Kerbnb
Pour information, le preneur de la résidence (le voyageur) est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser l’hôte (le bailleur) des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il se doit de souscrire une assurance visant les "risques locatifs" (responsabilité du locataire vis‐à‐vis du propriétaire) et bénéficier d’une clause "villégiature" supplée dans la police incendie ou multirisques de sa résidence.

CNIL

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés,
Kerbnb a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations
nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout client serait amené
à transmettre à Kerbnb sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification
et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment
par courrier électronique à l’adresse accueil@kerbnb.fr ou par courrier à l’adresse
suivante:

Kerbnb
Didier Rayssiguier
604 Maison Radieuse
44400 Rezé